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Statuts

En vigueur jusqu’à l’Assemblée générale de l’automne 2016

Article Premier

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 14 juillet 1901, ayant pour titre… « Société des historiens médiévistes de l’Enseignement supérieur public ».

Article 2

Cette Société a pour but :
- 1. d’établir des contacts réguliers entre médiévistes en vue de faciliter leur tâche d’enseignants et de chercheurs ;
- 2. de travailler au développement des études médiévales dans les Universités françaises et les autres établissements d’Enseignement supérieur.

Article 3

Le siège social de l’Association est fixé à la Bibliothèque Halphen, 17, rue de la Sorbonne, 75005 PARIS.

Article 4

L’Association comprend des sociétaires et des membres associés.

Article 5

Sont de droit sociétaires, sous réserve du paiement de la cotisation statutaire, tous les historiens médiévistes exerçant ou ayant exercé comme titulaires dans des établissements publics français d’Enseignement supérieur et de recherche.

Article 6

Peuvent être admises au titre de membres associés les personnes s’intéressant aux études médiévales, dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Les membres associés paient la même cotisation que les sociétaires.

Article 7

La cotisation annuelle est fixée par l’Assemblée générale.

Article 8

L’Assemblée générale comprend l’ensemble des sociétaires et des membres associés. Elle se réunit une fois par an. Elle prend connaissance des activités et étudie les problèmes de la Société. Elle fixe et modifie éventuellement la cotisation. Elle élit les membres du Comité. Elle peut, sur proposition du Comité, voter toutes modifications aux statuts.

Article 9

Le Comité est renouvelable tous les trois ans, les membres sortants sont rééligibles. Il choisit parmi ses membres un bureau. Il se réunit au moins deux fois par an.

Article 10

Le bureau se compose : d’un président, de deux vice-présidents, d’un trésorier, d’un trésorier adjoint, d’un secrétaire général, d’un secrétaire général adjoint, d’un responsable des publications et de la communication, d’un responsable des publications et de la communication adjoint. Il a qualité pour faire toutes démarches et prendre toutes décisions propres à réaliser les buts de la SHMESP. Il gère les fonds de la Société et en rend compte à l’Assemblée générale.

Article 11

La Société organise chaque année un congrès scientifique, avec le concours d’une Université française ou d’un autre établissement français d’Enseignement supérieur et de recherche.

Article 12

La dissolution de la Société peut être décidée par l’Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents. Dans ce cas, les fonds en caisse seraient versés aux périodiques français d’études médiévales.

En vigueur à partir de l’Assemblée générale de l’automne 2016

Article Premier

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : « Société des historiens médiévistes de l’Enseignement supérieur public » (SHMESP).

Article 2

Cette Société a pour but :
- 1. d’établir des contacts réguliers entre médiévistes en vue de faciliter leur tâche d’enseignants et de chercheurs ;
- 2. de travailler au développement des études médiévales dans les Universités françaises et les autres établissements d’Enseignement supérieur, de recherche et de conservation.

Article 3

Le siège social de l’Association est fixé à la Bibliothèque Halphen, 17, rue de la Sorbonne, 75005 PARIS.

Article 4

L’Association comprend des sociétaires et des membres associés.

Article 5

Sont de droit sociétaires, sous réserve du paiement de la cotisation statutaire, tous les historiens médiévistes exerçant ou ayant exercé comme titulaires dans des établissements publics français d’Enseignement supérieur et de recherche.

Article 6

Peuvent être admises comme membres associés, sous réserve du paiement de la cotisation statutaire, les personnes s’intéressant aux études médiévales, dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Article 7

La cotisation annuelle est fixée par l’Assemblée générale.

Article 8

L’Assemblée générale comprend l’ensemble des sociétaires et des membres associés. Elle se réunit au moins une fois par an. Elle se prononce sur le rapport d’activité et sur le rapport financier. Elle étudie les problèmes de la Société. Elle peut donner des mandats au bureau. Elle peut, sur proposition du Comité, voter toutes modifications aux statuts à la majorité absolue des membres présents et représentés.

Article 9

Le Comité est élu par l’assemblée générale. Il est renouvelable tous les trois ans. Les membres sortants sont rééligibles dans les conditions prévues par le règlement intérieur. Le comité se réunit au moins deux fois par an. Il a pour tâche d’assister le Bureau de ses conseils et suggestions dans la préparation des activités de la Société. Il est le garant de la représentativité territoriale des instances de la Société et joue un rôle d’intermédiaire entre le Bureau et les institutions qu’il représente. Il peut, sur proposition du Bureau, voter toutes modifications au règlement intérieur à la majorité absolue des membres présents.

Article 10

Le Bureau est élu par le comité, à la majorité absolue des suffrages exprimés. Il est renouvelable tous les trois ans. Tout sociétaire est éligible. Aucun membre du Bureau ne peut effectuer plus de deux mandats consécutifs au même poste. Le Bureau se compose d’un président, de deux vice-présidents, d’un trésorier, d’un secrétaire général et des autres membres prévus par le règlement intérieur. Il a qualité pour faire toutes démarches et prendre toutes décisions propres à réaliser les buts de la SHMESP. Il gère les fonds de la Société. Il peut créer des commissions consultatives.

Article 11

La Société organise chaque année un congrès scientifique, avec le concours d’une université française ou d’un autre établissement d’Enseignement supérieur et de recherche.

Article 12

La dissolution de la Société peut être décidée par l’Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents. Dans ce cas, les fonds en caisse seraient versés aux périodiques français d’études médiévales.