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Règlement intérieur

En vigueur jusqu’à l’Assemblée générale de l’automne 2016

1. Composition de la société

L’article 6 des statuts est précisé par les dispositions ci-après :
- Pourront être admis en qualité de membres associés permanents, sur proposition de deux parrains, les enseignants-chercheurs, chercheurs de disciplines concernant le Moyen Âge, conservateurs d’archives et de bibliothèque spécialistes d’histoire médiévale et toute personnalité française ou étrangère dont l’Assemblée générale jugerait la collaboration utile.
- Pourront être admis en qualité de membres associés temporaires, et durant le temps d’exercice de leurs fonctions, les doctorants et les docteurs enseignant depuis au moins un an l’histoire médiévale dans un établissement français d’Enseignement supérieur public. Chaque dossier de candidature, présenté par deux parrains, sera adressé, avant la fin de l’année universitaire précédant l’Assemblée générale, au Bureau de la Société.
Le Bureau transmet les demandes jugées recevables au Comité qui décide de l’admission des membres associés.

2. Composition et attributions du comité

Les articles 8-9-10 des statuts sont précisés par les dispositions suivantes :
Le comité de la Société comprend au moins :
- deux représentants des historiens médiévistes au Conseil National des Universités ;
- deux représentants des historiens médiévistes de la commission nationale du CNRS ;
- deux représentants des professeurs d’université ou assimilés ;
- deux représentants des maîtres de conférences ou assimilés.
Le Comité sera complété en Assemblée générale par un représentant de chaque université française, du Collège de France, de l’EPHE, de l’EHESS, de l’ENS Ulm, de l’ENS Lyon, de l’ENC, de l’EFR, de la Casa de Velázquez à Madrid, de la Mission historique française en Allemagne.
Le Comité a pour tâche d’assister le bureau de ses conseils et suggestions dans la préparation des activités de la Société. Il joue le rôle d’intermédiaire entre le Bureau et les institutions qu’il représente.

3. Gestion financière

a. L’exercice financier se termine au 31 décembre de chaque année ; le compte rendu de l’exercice financier est soumis à l’approbation de l’Assemblée générale statutaire qui en suit la clôture.

b. Les comptes sont vérifiés par deux commissaires désignés par l’Assemblée générale du congrès de printemps parmi ses sociétaires.

c. Les cotisations sont mises en recouvrement le 1er octobre de chaque année pour l’année suivante.

4. Calendrier des activités de la Société

L’article 11 des statuts est précisé par les dispositions suivantes :

a. Le Congrès de la Société réunira tous les membres de la Société et se tiendra chaque année, au printemps auprès de l’une des Universités françaises ou d’un des établissements d’enseignement et de recherche à l’étranger.

b. L’Assemblée générale statutaire annuelle rassemblera tous les membres et se tiendra à l’automne.

En vigueur à partir de l’Assemblée générale de l’automne 2016

1. Composition de la société

L’article 6 des statuts est précisé par les dispositions ci-après :

- Pourront être admis en qualité de membres associés permanents, sur proposition de deux parrains, les enseignants-chercheurs, chercheurs de disciplines concernant le Moyen Âge, conservateurs d’archives et de bibliothèque spécialistes d’histoire médiévale et toute personnalité française ou étrangère dont l’Assemblée générale jugerait la collaboration utile.

- Pourront être admis en qualité de membres associés temporaires, et durant le temps d’exercice de leurs fonctions, les doctorants et les docteurs enseignant depuis au moins un an l’histoire médiévale dans un établissement français d’Enseignement supérieur public. Chaque dossier de candidature, présenté par deux parrains, sera adressé, avant la fin de l’année universitaire précédant l’Assemblée générale, au Bureau de la Société.

Le Bureau transmet les demandes jugées recevables au Comité qui décide de l’admission des membres associés.

2. Convocation de l’Assemblée générale et du Comité

Les articles 8 et 9 des statuts sont précisés par les dispositions suivantes :

Le Bureau doit convoquer l’Assemblée générale et le Comité au moins un mois à l’avance. L’ordre du jour peut être complété au plus tard une semaine avant la date de la réunion.

3. Composition et élection du Comité

L’article 9 des statuts est précisé par les dispositions suivantes :

a. Le Comité comprend un sociétaire de chaque université française, du Collège de France, de l’EPHE, de l’EHESS, de l’ENS Ulm, de l’ENS de Lyon, de l’École nationale des chartes, de l’École française de Rome, de la Casa de Velázquez, de l’IFRA-SHS et de l’IRHT. Il est complété par deux sociétaires, parmi les personnels de recherche appartenant à la section 32 du CNRS, hors IRHT. S’il ne peut siéger, tout membre du Comité peut être représenté par un sociétaire de l’établissement ou de l’instance au titre duquel il est élu.

b. La liste des candidats proposés par les membres de la société dans chaque établissement participant au Comité doit être transmise à l’ensemble des sociétaires au moins un mois avant la date de l’élection. En cas de candidatures multiples les candidats sont départagés par un vote à bulletin secret à la majorité simple des suffrages exprimés. Dans le cas contraire, il est demandé aux sociétaires d’approuver la liste des candidats.

c. Les membres sortants sont rééligibles à condition d’avoir siégé au moins deux fois durant leur mandat ou de s’être fait représenter.

4. Composition et élection du Bureau

L’article 10 des statuts est précisé par les dispositions suivantes :

a. Le Bureau est complété par un trésorier adjoint, un secrétaire général adjoint, un responsable des publications, un responsable adjoint des publications et un responsable de la communication numérique.

b. La liste des candidats au Bureau doit être transmise à l’ensemble des membres du Comité au moins un mois avant la date de l’élection. Les candidats doivent faire état des fonctions qu’ils occupent en vertu d’une nomination par leur ministère de tutelle. En cas de candidatures multiples sur un poste, les candidats sont départagés par un vote à bulletin secret à la majorité absolue des suffrages exprimés. Dans le cas contraire, il est demandé au Comité d’approuver la liste des candidats.

5. Vote par procuration

Les procurations ne sont admises que pour les élections et le vote des statuts. Leur nombre est limité à deux par votant.

6. Gestion financière

a. L’exercice financier se termine au 31 décembre de chaque année ; le compte rendu de l’exercice financier est soumis à l’approbation de l’Assemblée générale statutaire qui en suit la clôture.

b. Les comptes sont vérifiés par deux commissaires désignés par l’Assemblée générale du congrès de printemps parmi ses sociétaires.

c. Les cotisations sont mises en recouvrement le 1er octobre de chaque année pour l’année suivante.

7. Calendrier des activités de la Société

L’article 11 des statuts est précisé par les dispositions suivantes :

a. Le Congrès de la Société réunit tous les sociétaires et membres associés et se tient chaque année, au printemps.

b. L’Assemblée générale statutaire rassemble tous les sociétaires et membres associés et se tient chaque année à l’automne.