Statuts

Article Premier

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1^er juillet 1901, ayant pour titre « Société des historiens médiévistes de l’Enseignement supérieur public » (SHMESP).

Article 2

Cette Société a pour but :

1. d’établir des contacts réguliers entre médiévistes en vue de faciliter leur tâche d’enseignants et de chercheurs ;
2. de travailler au développement des études médiévales dans les Universités françaises et les autres établissements d’Enseignement supérieur, de recherche et de conservation.

Article 3

Le siège social de l’Association est fixé à la Bibliothèque Halphen, 17, rue de la Sorbonne, 75005 PARIS.

Article 4

L’Association comprend des sociétaires et des membres associés.

Article 5

Sont de droit sociétaires, sous réserve du paiement de la cotisation statutaire, tous les historiens médiévistes exerçant ou ayant exercé comme titulaires dans des établissements publics français d’Enseignement supérieur et de recherche.

Article 6

Peuvent être admises comme membres associés, sous réserve du paiement de la cotisation statutaire, les personnes s’intéressant aux études médiévales, dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Article 7

La cotisation annuelle est fixée par l’Assemblée générale.

Article 8

L’Assemblée générale comprend l’ensemble des sociétaires et des membres associés. Elle se réunit au moins une fois par an et peut se tenir pour tout ou partie en distanciel. Elle se prononce sur le rapport d’activité et sur le rapport financier. Elle étudie les problèmes de la société. Elle peut donner des mandats au Bureau. Elle peut, sur proposition du Comité, voter toutes modifications aux statuts à la majorité absolue des membres présents et représentés.

Article 9

Le Comité est élu par l’assemblée générale. Il est renouvelable tous les trois ans. Les membres sortants sont rééligibles dans les conditions prévues par le règlement intérieur. Le Comité se réunit au moins deux fois par an. Il a pour tâche d’assister le Bureau de ses conseils et suggestions dans la préparation des activités de la Société. Il est le garant de la représentativité territoriale des instances de la Société et joue un rôle d’intermédiaire entre le Bureau et les institutions qu’il représente. Il peut, sur proposition du Bureau, voter toutes modifications au règlement intérieur à la majorité absolue des membres présents.

Article 10

Le Bureau est élu par le Comité, à la majorité absolue des suffrages exprimés. Il est renouvelable tous les trois ans. Tout sociétaire est éligible. Aucun membre du bureau ne peut effectuer plus de deux mandats consécutifs au même poste. Le Bureau se compose d’un président, de deux vice-présidents, d’un trésorier, d’un secrétaire général et des autres membres prévus par le règlement intérieur. Il a qualité pour faire toutes démarches et prendre toutes décisions propres à réaliser les buts de la SHMESP. Il gère les fonds de la Société. Il peut créer des commissions consultatives.

Article 11

La Société organise chaque année un congrès scientifique, avec le concours d’une université française ou d’un autre établissement d’Enseignement supérieur et de recherche.

Article 12

La dissolution de la Société peut être décidée par l’Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents. Dans ce cas, les fonds en caisse seraient versés aux périodiques français d’études médiévales.

Règlement intérieur

1. Composition de la société

L’article 6 des statuts est précisé par les dispositions ci-après :

1. Pourront être admis en qualité de membres associés permanents les docteurs, enseignants-chercheurs, chercheurs de disciplines concernant le Moyen Âge, conservateurs d’archives, de musées et de bibliothèque spécialistes d’histoire médiévale et toute personnalité française ou étrangère dont le Comité jugerait la collaboration utile.
2. Pourront être admis en qualité de membres associés temporaires les doctorants inscrits dans des disciplines concernant le Moyen Âge, pendant la durée de leur thèse.
3. Chaque dossier de candidature, présenté par deux parrains, sera adressé, avant le 1er octobre de chaque année, au Bureau de la Société. Le Bureau transmet les demandes jugées recevables au Comité qui décide de l’admission des membres associés et associés temporaires.

2. Convocation de l’Assemblée générale et du Comité

Les articles 8 et 9 des statuts sont précisés par les dispositions suivantes :

Le Bureau doit convoquer l’Assemblée générale et le Comité au moins un mois à l’avance. L’ordre du jour peut être complété au plus tard une semaine avant la date de la réunion.

3. Composition et élection du Comité

L’article 9 des statuts est précisé par les dispositions suivantes :

1. Le Comité comprend un sociétaire de chaque université française, du Collège de France, de l’EPHE, de l’EHESS, de l’ENS Ulm, de l’ENS de Lyon, de l’École nationale des chartes, de l’École française de Rome, de la Casa de Velázquez, de l’IFRA-SHS et de l’IRHT. Il est complété par deux sociétaires, parmi les personnels de recherche appartenant à la section 32 du CNRS, hors IRHT. S’il ne peut siéger, tout membre du Comité peut être représenté par un sociétaire de l’établissement ou de l’instance au titre duquel il est élu.
2. La liste des candidats proposés par les membres de la société dans chaque établissement participant au Comité doit être transmise à l’ensemble des sociétaires au moins un mois avant la date de l’élection. En cas de candidatures multiples les candidats sont départagés par un vote à bulletin secret à la majorité simple des suffrages exprimés. Dans le cas contraire, il est demandé aux sociétaires d’approuver la liste des candidats.
3. Les membres sortants sont rééligibles à condition d’avoir siégé au moins deux fois durant leur mandat ou de s’être fait représenter.

4. Composition et élection du Bureau

L’article 10 des statuts est précisé par les dispositions suivantes :

1. Le Bureau est complété par un trésorier adjoint, un secrétaire général adjoint, un responsable des publications, un responsable adjoint des publications, un responsable de la communication numérique et un responsable adjoint de la communication numérique.
2. La liste des candidats au Bureau doit être transmise à l’ensemble des membres du Comité au moins un mois avant la date de l’élection. Les candidats doivent faire état des fonctions qu’ils occupent en vertu d’une nomination par leur ministère de tutelle. En cas de candidatures multiples sur un poste, les candidats sont départagés par un vote à bulletin secret à la majorité absolue des suffrages exprimés. Dans le cas contraire, il est demandé au Comité d’approuver la liste des candidats.

5. Modalités du vote

Les procurations ne sont admises que pour les élections et le vote des statuts. Leur nombre est limité à deux par votant. Le vote électronique est autorisé.

6. Gestion financière

1. L’exercice financier se termine au 31 décembre de chaque année ; le compte rendu de l’exercice financier est soumis à l’approbation de l’Assemblée générale statutaire qui en suit la clôture.
2. Les comptes sont vérifiés par deux commissaires désignés par l’Assemblée générale du congrès de printemps parmi ses sociétaires.
3. Les cotisations sont mises en recouvrement le 1^er octobre de chaque année pour l’année suivante.

7. Calendrier des activités de la Société

L’article 11 des statuts est précisé par les dispositions suivantes :

1. Le Congrès de la Société réunit tous les sociétaires et membres associés et se tient chaque année, au printemps.
2. L’Assemblée générale statutaire rassemble tous les sociétaires et membres associés et se tient chaque année à l’automne.